Le système de points est applicable aux permis de conduire français qui a pour vocation une conduite responsable et préventive de son titulaire pour préserver

son capital de point initial (de 6 à 12 points). À la suite d’une série d’infractions au Code de la route, le titulaire d’un permis de conduire peut perdre la totalité de ses points qui entraînera l’invalidation de son permis ou pire, son annulation selon les cas. Alors, comment récupérer son permis dans ces cas-là ?  

Combien de temps le permis reste invalidé après un retrait de points ? 

Il y a deux sortes de permis de conduire : le permis probatoire à 6 points délivré aux jeunes conducteurs (ceux qui reçoivent leur permis pour la première fois) valable 2 ou 3 ans et le permis définitif délivré aux conducteurs expérimentés valide depuis plus de 3 ans avec 12 points à son actif ; à condition que le titulaire n’ait commis aucune infraction entre-temps.

On dit que le permis est invalide lorsque le conducteur a perdu l’intégralité de ses points. S’il l’a perdu pour la première fois, il sera suspendu et interdit de conduire pour une durée de 6 mois après notification et envoi de la lettre 48SI avec accusé de réception par le ministère de l’Intérieur. Par contre, en cas de récidive, c’est-à-dire une deuxième perte de points dans une période de 5 ans, le permis sera annulé, et interdiction de le passer à nouveau pour une période de 1 an. 

Le conducteur qui a perdu tous ses points dispose de 10 jours après l’accusation de la lettre 48SI pour restituer son permis à la préfecture de son département. 

Comment récupérer son permis de conduire ? 

La procédure pour récupérer le permis de conduire est différente selon que le titulaire est un jeune conducteur (permis moins de 3 ans) ou un conducteur expérimenté (permis plus de 3 ans) :

• Titulaire d’un permis de moins de 3 ans : les épreuves pratiques (code) et théoriques (conduite) sont toutes à repasser pour toutes les catégories présentes dans le permis;
• Titulaire d’un permis de plus de 3 ans : uniquement, les épreuves théoriques (code) sont obligatoires à condition que le conducteur ait rempli les 2 conditions suivantes : délai d’invalidation du permis inférieur à 1 an et dépôt du dossier d’inscription à l’examen théorique à la préfecture dans les 9 mois après l’invalidation du permis.

Un examen médical et un test psychotechnique sont néanmoins obligatoires, que le conducteur peut effectuer dès la remise de son permis aux autorités, et sans attendre la date de l’examen du nouveau permis. Un certificat médical et d’aptitude à la conduite est délivré à l’issue de cet examen médical, indispensable à l’inscription dans une école de conduite. À la fin des épreuves du code et de conduite sera délivré un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC). Cependant, ceci ne donne pas le droit de conduire si la date de l’invalidation du permis n’est pas encore expirée.

Le nouveau permis sera disponible à la préfecture ou envoyé par la poste si le certificat d’examen du permis de conduire a été favorable et toutes les conditions ont été respectées.