Barème des retraits de points permis

Tout conducteur le désirant, peut adhérer a un stage de récupération de points permis (volontaire), à condition que son capital points soit compris entre
un et onze points.

Un stage devient obligatoire suite à la réception d'une lettre 48N.
Pour un jeune permis, si une infraction est commise pendant sa période probatoire, il sera sanctionné par un retrait de trois points ou plus, et sera dans l'obligation de suivre, à sa charge, un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans un délai de quatre mois.
La notification est adressée en lettre recommandée avec AR (référence 48 N).

6 points :

Conduite avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Délit de fuite
Conduite avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
Accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
Conduite après consommation de produits stupéfiants
Conduite en état d'ivresse manifeste
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
Gêne ou entrave à la circulation
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
Usage de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

4 points :

Non-respect des règles de priorité
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge (fixe ou clignotant)
Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Circulation de nuit ou par temps de brouillard d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
Circulation en sens interdit

3 points :

Non respect des distances de sécurité entre véhicules
Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
Franchissement d'une ligne continue
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
Changement important de direction sans en avertir
Dépassement dangereux
Arrêt ou stationnement dangereux
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur / Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé

2 points :

Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Usage d'un détecteur de radar
Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
Utilisation d'un téléphone tenu en main

1 point :

Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Chevauchement d'une ligne continue