Si vous souhaitez vendre votre voiture, n'oubliez pas que vous devez remettre à l’acheteur certains documents.
Ces documents vont rassurer le nouveau propriétaire que les dossiers du véhicule sont en règle. De plus, ils sont obligatoires. Il y a donc quelques formalités pour pouvoir procéder à cette revente du véhicule.
Quelles démarches pour vendre une voiture ?
En général, les acquéreurs de véhicules veulent toujours des manuels de service et des factures. D’ailleurs, le contrat de vente n'est pas vraiment obligatoire. Mais pour vendre une voiture, vous devez:
- Procéder au contrôle technique
Lorsque vous vendez une voiture, il est vraiment important de fournir à l’acheteur un rapport de contrôle technique, surtout si votre voiture a été utilisée pendant plus de 4 ans. Cela s’effectue dans un centre de contrôle agréé et il doit dater de moins de 6 mois.
Par conséquent, si le dernier contrôle est antérieur, vous devez effectuer une contre-visite.
- Faire une vérification de la carte grise
Pour vendre une voiture, il faut bien vérifier que votre carte grise soit à votre nom. En effet, l’adresse ainsi que l’identité du vendeur doivent être mentionnés sur la carte grise lors de la vente. C’est pourquoi, seul le propriétaire du véhicule peut le vendre.
En cas de déménagement, le vendeur doit également procéder au changement d’adresse avant de vendre sa voiture. Ce qui en résulte un changement de carte grise. Par contre, s’il y a plusieurs propriétaires, les signatures de toutes ces personnes doivent être mentionnées sur la carte grise du véhicule.
- Faire une vérification du gage
Parmi les démarches de vente, le certificat de non gage affirme que vous n'avez pas hypothéqué votre voiture en échange d'un prêt. Cela vous permet également de prouver que toutes les amendes ont été payées. Mais si vous ne l'avez pas obtenu, c'est parce que le Ministère de l’intérieur s'est opposé au transfert de votre carte grise.
- Remplir le formulaire de déclaration de cession
Ensemble, le vendeur et l’acheteur doivent remplir le certificat de cession (Cerfa 15776).
Quels documents pour vendre une voiture ?
Lorsqu'il s’agit d’une vente de voiture entre particuliers, le document de vente doit toujours être donné à l’acquéreur lors de la remise des clés. De ce fait, le vendeur doit donc remettre :
- Le certificat de cession
Un exemplaire du certificat doit être conservé par le vendeur et l'autre doit être remis à l'acheteur.
- Le certificat de non-gage
Vous devez apporter à l'acheteur un certificat de situation administrative que vous pouvez obtenir en ligne sur le site Internet de l'Agence Nationale des Biens de Sécurité (ANTS).
- La carte grise
Pour une nouvelle carte grise, elle doit comporter les mots «Vendu» ou «Cédé» sur la partie supérieure du certificat d'immatriculation, suivis de la date et de l'heure de la vente ainsi que la signature du vendeur.
- Le certificat de contrôle technique
Un procès-verbal de contrôle doit être transmis au nouvel acquéreur ou au futur propriétaire avant de clôturer la vente.