Explication des types de cas
Avec récupération de points
- Cas n°1 stage volontaire
- Cas n°2 stage obligatoire par réception de la lettre ref.48N (permis probatoire)
Sans récupération de points
- Cas n°3 stage à la demande du tribunal au titre d’une composition pénale
- Cas n° 4 stage à la demande du tribunal au titre d’une peine complémentaire
