Tout ce qu’il faut savoir sur le permis à points

le permis de conduire depuis 1992

Depuis 25 ans, le permis de conduire est doté d’un capital 12 points. En cas d’infraction, le conducteur d’un véhicule immatriculé perd ses points.

Toutefois, le retrait des points varie selon l’enjeu de l’infraction au code de la route. Tout français titulaire d’un permis de conduire ne peut échapper de la perte de point s’il commet une infraction.

Il devient nécessaire de suivre son capitale de points pour éviter que le permis soit invalidé (perte totale des points).

En cas d’invalidation du permis de conduire, le conducteur doit restituer son permis à la préfecture dans les jours qui suivent la réception de la notification 48SI reçue par lettre recommandée.

L’invalidation du permis déclenche une interdiction de conduire de 6 mois. Pour pouvoir récupérer un nouveau permis, le conducteur doit procéder à plusieurs étapes :

• Attendre 6 mois après l’invalidation du permis de conduire
• Être reconnu apte à la conduite lors d'un examen psychotechnique
• Passer une visite médicale par un médecin agréé par la commission médicale de la préfecture
• Refaire les épreuves théoriques (cas d’un permis de conduire de plus de 3 ans)
• Refaire les épreuves théoriques et pratiques (cas d’un permis de conduire moins de 3 ans ou permis nul plus d’un an)

Avant de se trouver dans cette situation,  il est possible de récupérer ses points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Cas de la perte de point 

La perte de point est consécutive d’une infraction au code de la route. Le nombre de point retiré varie selon le degré de la faute commise. Un barème de retrait est applicable en fonction de chaque infraction. Le retrait de point est valable à tous les conducteurs de véhicules motorisés.

1. Lors d’une infraction délictuelle, la perte est de 6 points.
2. Quasiment toutes les infractions causes une perte de point

Ci-après sont quelques illustrations du nombre de points perdu, selon le cas :

• 1 point: excès de vitesse inférieur à 20 km/h
• 2 points:excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h
• 3 points : usage du téléphone au volant
• 4 points : non-respect de la priorité, du feu rouge ou orange ou du panneau stop
• 6 pointsdélictuelle ou non : Homicide, délit de fuite, alcoolémie, usage de stupéfiants

Cas de récupération de point 

Le conducteur à la possibilité de récupérer ses points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer jusqu’4 points sur le permis.

La récupération de point volontaire est limitée à un stage par an. Toutefois, cette procédure est conditionnée, c’est-à-dire :

• Le solde de point ne doit pas être à zéro
• Ne pas avoir suivi de stage de récupération de point depuis au moins 1 ans

Les avantages du permis à points

Le permis à points est mis à disposition de tous les conducteurs français dans le but de règlementer la circulation routière. A cela, nous pouvons constater plusieurs avantages comme :

• Amélioration de la manière de conduire
• Prévention des divers accidents de circulation
• Diminuer le taux d’infractions au code de la route
• Les conducteurs deviennent plus vigilants et conscients des dangers de la route
• Réduction du nombre de tués ou blessés sur la route
• Valorisation du permis de conduire

Autre possibilités de récupération de points :

En cas d’infraction conduisant au retrait d’1 point, ce point est récupéré au bout de 6 mois si aucune nouvelle infraction n’intervient entre temps. En cas de retrait de plusieurs points, les 12 points sont rétablis au bout de 2 ans sans infraction, 3 ans pour les contraventions de 4e ou 5e classe et les délits. Le délai pour le rétablissement de points court à partir de la date d’établissement de la réalité de l’infraction, c'est-à-dire lorsque la sanction est définitive.