La fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse ?

En mai 2022, le ministre de l’intérieur avait révélé songer à la suppression du retrait de points pour les petits excès de vitesse.

Cette réforme qui devrait ravir nombre d’automobilistes a de fortes probabilités d’entrée en vigueur dés l’été prochain.

Une réforme souhaitée par Gérald Darmanin

Actuellement, dépasser légèrement la vitesse maximale autorisée (moins de 20 km/h) occasionne la perte d’un point sur le permis de conduire. A cette sanction s’ajoute l’amende forfaitaire dont le montant varie selon la route sur laquelle l’excès a été constaté. Celle-ci s’élève respectivement à 68 et 135 euros pour des excès de vitesse constatés hors agglomération et en agglomération. Rappelons qu’est appliquée une marge technique (aussi appelée marge de tolérance) de 5 km/h pour les excès de vitesse en dessous de 100km/h, autrement dit qu’un conducteur fait réellement l’objet d’une amende dés lors qu’il est flashé à partir de 56 km/h et non de 50 à 55 km/h.

S’il n’est pas envisagé d’abolir les sanctions financières, il est en revanche fort possible que le retrait d’un point ne soit plus qu’une histoire ancienne d’ici quelques mois. En effet, Gérald Darmanin a vouloir mettre un terme à cette forme de punition qui selon lui demeure “assez injuste” et même une exception française.

Pour certains automobilistes un peu trop distraits ou pressés, ces pertes de points subies parfois de façon répétée diminuent rapidement leur capital de départ, qui, chez les jeunes conducteurs, n’est déjà que de 6 points. En France, en 2021, sur les 14,6 millions de points retirés aux automobilistes, près de 70% l’ont été pour des excès de vitesse. En 2020, ceux de moins de 5km/h représentaient tout de même 58% des excès de vitesse répertoriés.

Des réactions contrastées à ce projet

Une telle annonce n’a bien évidemment pas donné le sourire aux acteurs de la sécurité routière qui avaient salué l’abaissement de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur. Anne Lavaud, déléguée générale de l’Association de prévention routière, évoque un “mauvais signal”, arguant notamment que le risque d’un accident mortel est doublé dans le cadre d’un choc avec un piéton lorsqu’on passe de 30 à 40 km/h. Interrogée par la chaîne TF1, elle a indiqué redouter un “laisser-aller par rapport à la vitesse”.

L’association 40 millions d’automobilistes, par l’intermédiaire de son délégué général Pierre Chasseray, s’est quant à elle réjoui de ce projet de réforme, constatant “une réelle rupture dans la politique de sécurité routière” comparativement au premier mandat du président Emmanuel Macron. Selon elle, il conviendrait de mobiliser davantage de moyens dans la lutte contre l’usage du téléphone au volant, ainsi que contre la conduite sous l’empire de l’alcool et des stupéfiants.

Par ailleurs, à l'automne dernier, le député de la Lozère demandant Pierre Morel-À-L’Huissier a fait une proposition de loi visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération.

Suite au terrible accident vraisemblablement occasionné par l’humouriste Pierre Palmade, Gérald Darmanin a réaffirmé sa volonté de mener ce projet à son terme “Je veux supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5km/h et ainsi être compréhensif avec ceux qui travaillent. À l’inverse, je veux retirer le permis de ceux qui conduisent sous drogue/alcool car ils sont des dangers en puissance” a publié le ministre de l’intérieur sur Twitter le 19 février 2023.

Tous les regards se tournent vers le Palais Bourbon où la réforme voulue par le ministre de l’intérieur pourrait être soumise au vote des députés dés cet été…